CGV
Entre
Mme Elatouga Alicia,
8b Allée Robert Estienne 93190 Livry Gargan
et immatriculée à la CMA de la Seine Saint Denis 853 685 055 RM 93.
représentante de la société L'Atelier Blossom Pastry
atelier.blossom.pastry@gmail.com
dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
L'Atelier Blossom Pastry propose la vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés et sur-mesure ainsi que des prestations de service, notamment les ateliers de pâtisserie.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de services conclues entre L'Atelier Blossom Pastry et le client. Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site. L’achat d’un Produit et/ou d’une Prestation par un client suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
En demandant un devis concernant un Produit ou une Prestation sur le site et en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. En demandant un devis par téléphone ou contact direct avec L'Atelier Blossom Pastry, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales consultables sur le site et les accepter sans réserve.
L'Atelier Blossom Pastry se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par L'Atelier Blossom Pastry.
L'Atelier Blossom Pastry pourra également modifier l’offre de Produits et/ou Prestations offerts sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.
Article 3 : Contrat
Les prix dans les devis sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur le site internet sont des fourchettes de prix mais ne constituent pas un prix définitif. Celui-ci sera établi de façon personnalisée en fonction du nombre de parts, du type de gâteau et de la personnalisation de celui-ci dans un devis détaillé par mail après avoir reçu toutes les informations. L'Atelier Blossom Pastry peut à tout moment modifier les fourchettes de prix des produits sous réserve de mettre à jour la modification sur le site internet.
Toute commande ne sera définitivement validée qu’au versement de la part de l’acheteur, en espèce ou en virement Paypal ou Lydia, de la somme correspondant à la moitié de la somme totale due. Il est expressément convenu que cette somme est versée à titre d’arrhes au sens de l’article 1590 du code civile et ne sera pas restitué en cas d’annulation.
Article 4 : Livraison ou retrait des commandes
Vous pouvez être livré sur rendez-vous en choisissant la date et le créneau horaire de livraison souhaités. Le prix de la livraison sera calculé selon la distance du laboratoire et sera communiqué lors du devis.
Le retrait des commandes se fait directement au laboratoire à l'horaire convenu lors des échanges préalables. L'Atelier Blossom Pastry vous apportera des conseils de transport et de conservation mais n'est en aucun cas responsable des éventuelles déterioration visuelles ou gustatives du produit suite au transport ou à la conservation par le Client.
Article 5 : Droits de propriété intellectuelle
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site latelierblossompastry.com/, sont strictement interdites.
Article 6 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 7: Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 8: Cookies et Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par L'Atelier Blossom Pastry, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Article 10 : Modifications des conditions générales de vente
L'atelier Blossom Pastry se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site latelierblossompastry.com/
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.